Votations

Chaque votation populaire fédérale depuis 1848, avec le résultat par canton et par commune, et chaque vote électronique au Conseil national (depuis 2003) et au Conseil des États (depuis 2014), membre par membre.

Objets
719
Acceptés
87
sur 205 dépouillés
Depuis
1848

Type: Tous · Référendum obligatoire · Référendum facultatif · Initiative populaire · Contre-projet · Question subsidiaire

Résultat: Tous · Accepté · Rejeté

Domaine: Tous · Régime politique · Politique étrangère · Politique de sécurité · Économie · Agriculture · Finances publiques · Énergie · Transports et infrastructures · Environnement naturel et bâti · Politique sociale et sociétale · Formation et recherche · Culture, religion, médias

Prochaine votation: 29 nov. 2026

2027

28 févr. 2027

« Initiative pour la démocratie » (droit de la nationalité)

Initiative populaire

Pas encore dépouillé

2026

29 nov. 2026

Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS

Référendum obligatoire

Pas encore dépouillé
Initiative sur l'imposition des couples mariés

Initiative populaire

Pas encore dépouillé

14 juin 2026

« Initiative pour la durabilité »

Initiative populaire

Rejeté45,2 %

8 mars 2026

Loi sur l'imposition individuelle

Référendum facultatif

Accepté54,3 %

2024

24 nov. 2024

Financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires

Référendum facultatif

Accepté53,3 %

22 sept. 2024

Réforme de la prévoyance professionnelle

Référendum facultatif

Rejeté32,9 %

9 juin 2024

Initiative d’allègement des primes

Initiative populaire

Rejeté44,5 %
Initiative pour un frein aux coûts dans le système de santé

Initiative populaire

Rejeté37,2 %
Initiative «Pour la liberté et l’intégrité physique»

Initiative populaire

Rejeté26,3 %

3 mars 2024

Initiative pour une 13e rente AVS

Initiative populaire

Accepté58,3 %
Initiative sur les rentes

Initiative populaire

Rejeté25,3 %

2023

18 juin 2023

Modification de la loi COVID-19 (5e révision)

Référendum facultatif

Accepté61,9 %

2022

25 sept. 2022

Relèvement de la TVA pour un financement additionnel de l’AVS

Référendum obligatoire

Accepté55,1 %
Loi sur l’AVS (AVS 21)

Référendum facultatif

Accepté50,5 %

15 mai 2022

Principe du consentement présumé pour le don d’organes

Référendum facultatif

Accepté60,2 %
Contribution au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Frontex

Référendum facultatif

Accepté71,5 %

13 févr. 2022

Initiative pour l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine

Initiative populaire

Rejeté20,9 %
Initiative «Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac»

Initiative populaire

Accepté56,6 %

2021

28 nov. 2021

Initiative sur les soins infirmiers

Initiative populaire

Accepté61,0 %
Modification de la loi COVID-19 (2e révision)

Référendum facultatif

Accepté62,0 %

26 sept. 2021

«Initiative 99%»

Initiative populaire

Rejeté35,1 %
Mariage pour tous

Référendum facultatif

Accepté64,1 %

13 juin 2021

Loi COVID-19

Référendum facultatif

Accepté60,2 %

2020

27 sept. 2020

Initiative de limitation

Initiative populaire

Rejeté38,3 %
Relèvement des déductions fiscales pour enfants

Référendum facultatif

Rejeté36,8 %
Congé de paternité

Référendum facultatif

Accepté60,3 %

9 févr. 2020

Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle

Référendum facultatif

Accepté63,1 %

2019

19 mai 2019

Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA)

Référendum facultatif

Accepté66,4 %

2018

25 nov. 2018

Base légale pour la surveillance des assurés

Référendum facultatif

Accepté64,7 %

2017

24 sept. 2017

Financement additionnel de l'AVS (relèvement de la TVA)

Référendum obligatoire

Rejeté50,0 %
Réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Référendum facultatif

Rejeté47,3 %

12 févr. 2017

Naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

Référendum obligatoire

Accepté60,4 %

2016

25 sept. 2016

Initiative «AVSplus: pour une AVS forte»

Initiative populaire

Rejeté40,6 %

5 juin 2016

Initiative «Pour un revenu de base inconditionnel»

Initiative populaire

Rejeté23,1 %
Loi sur la procréation médicalement assistée

Référendum facultatif

Accepté62,4 %
Loi sur l'asile

Référendum facultatif

Accepté66,8 %

28 févr. 2016

Initiative «Non à la pénalisation du mariage»

Initiative populaire

Rejeté49,2 %
«Initiative de mise en oeuvre»

Initiative populaire

Rejeté41,1 %

2015

14 juin 2015

Article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

Référendum obligatoire

Accepté61,9 %
Initiative «Imposer les successions de plusieurs millions»

Initiative populaire

Rejeté29,0 %

8 mars 2015

Initiative pour des allocations pour enfant exonérées de l'impôt

Initiative populaire

Rejeté24,6 %

2014

30 nov. 2014

Initiative «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles»

Initiative populaire

Rejeté25,9 %

28 sept. 2014

Initiative «Pour une caisse publique d'assurance-maladie»

Initiative populaire

Rejeté38,2 %

18 mai 2014

Arrêté fédéral concernant les soins médicaux de base

Contre-projet

Accepté88,1 %
Initiative «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants»

Initiative populaire

Accepté63,5 %

9 févr. 2014

Initiative «Financer l'avortement est une affaire privée»

Initiative populaire

Rejeté30,2 %
Initiative «Contre l'immigration de masse»

Initiative populaire

Accepté50,3 %

2013

24 nov. 2013

Initiative «Pour les familles»

Initiative populaire

Rejeté41,5 %

22 sept. 2013

Loi sur les épidémies

Référendum facultatif

Accepté60,0 %

9 juin 2013

Loi sur l'asile

Référendum facultatif

Accepté78,5 %

3 mars 2013

Arrêté fédéral sur la politique familiale

Référendum obligatoire

Rejeté54,4 %

2012

23 sept. 2012

Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes

Contre-projet

Accepté72,7 %
Initiative «Sécurité du logement à la retraite»

Initiative populaire

Rejeté47,4 %
Initiative «Protection contre le tabagisme passif»

Initiative populaire

Rejeté34,0 %

17 juin 2012

Loi sur l'assurance-maladie (Réseaux de soins)

Référendum facultatif

Rejeté23,9 %

2010

28 nov. 2010

Initiative sur le renvoi

Initiative populaire

Accepté52,9 %
Contre-projet à l'initiative sur le renvoi

Contre-projet

Rejeté45,8 %
Question subsidiaire sur l'«Initiative sur le renvoi» et le contre-projet

Question subsidiaire

Sans objet

26 sept. 2010

Révision de la loi sur l'assurance-chômage

Référendum facultatif

Accepté53,4 %

7 mars 2010

Prévoyance professionnelle: adaptation du taux de conversion minimal

Référendum facultatif

Rejeté27,3 %

2009

27 sept. 2009

Financement additionnel de l'Assurance-invalidité

Référendum obligatoire

Accepté54,6 %

17 mai 2009

Article constitutionnel sur les médecines complémentaires

Contre-projet

Accepté67,0 %

2008

30 nov. 2008

Initiative pour l'mprescriptibilité des actes de pornographie enfantine

Initiative populaire

Accepté51,9 %
Initiative «Pour un âge de l'AVS flexible»

Initiative populaire

Rejeté41,4 %
Initiative «pour une politique raisonnable en matière de chanvre»

Initiative populaire

Rejeté36,8 %
Loi sur les stupéfiants

Référendum facultatif

Accepté68,1 %

1 juin 2008

Initiative «Pour des naturalisations démocratiques»

Initiative populaire

Rejeté36,3 %
Article constitutionnel sur l'assurance-maladie

Contre-projet

Rejeté30,5 %

2007

17 juin 2007

5e révision de l'AI

Référendum facultatif

Accepté59,1 %

11 mars 2007

Initiative pour une caisse maladie unique

Initiative populaire

Rejeté28,8 %

2006

26 nov. 2006

Loi sur les allocations familiales

Référendum facultatif

Accepté68,0 %

24 sept. 2006

Initiative «Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS»

Initiative populaire

Rejeté41,7 %
Loi sur les étrangers

Référendum facultatif

Accepté68,0 %
Loi sur l'asile

Référendum facultatif

Accepté67,8 %

2005

5 juin 2005

Accords Schengen/Dublin

Référendum facultatif

Accepté54,6 %
Loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe

Référendum facultatif

Accepté58,0 %

2004

28 nov. 2004

Loi relative à la recherche sur les cellules souches

Référendum facultatif

Accepté66,4 %

26 sept. 2004

Naturalisation des jeunes de la deuxième génération

Référendum obligatoire

Rejeté43,2 %
Acquisition de la nationalité suisse par la troisième génération

Référendum obligatoire

Rejeté48,4 %
Allocations pour perte de gain en cas de service ou de maternité

Référendum facultatif

Accepté55,5 %

16 mai 2004

11e révision de l'AVS

Référendum facultatif

Rejeté32,1 %
Relèvement de la TVA en faveur de l'AVS/AI

Référendum obligatoire

Rejeté31,4 %
Paquet fiscal

Référendum facultatif

Rejeté34,1 %

2003

18 mai 2003

«Initiative-santé»

Initiative populaire

Rejeté27,1 %
Initiative «Droits égaux pour les personnes handicapées»

Initiative populaire

Rejeté37,7 %
Initiative «Pour des places d'apprentissage»

Initiative populaire

Rejeté31,6 %

9 févr. 2003

Loi sur les participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers

Référendum facultatif

Accepté77,4 %

2002

24 nov. 2002

Initiative «contre les abus dans le droit d'asile»

Initiative populaire

Rejeté49,9 %
Loi sur l'assurance-chômage

Référendum facultatif

Accepté56,1 %

22 sept. 2002

«Initiative sur l'or»

Initiative populaire

Rejeté47,6 %
Contre-projet «L'or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation»

Contre-projet

Rejeté48,2 %
Question subsidiaire sur l'«Initiative sur l'or» et le contre-projet

Question subsidiaire

Sans objet

2 juin 2002

Régime du délai (interruption de grossesse)

Référendum facultatif

Accepté72,2 %
Initiative «Pour la mère et l'enfant»

Initiative populaire

Rejeté18,3 %

2001

2 déc. 2001

Initiative «Taxer l'énergie et non le travail»

Initiative populaire

Rejeté22,9 %

4 mars 2001

Initiative «pour des médicaments à moindre prix»

Initiative populaire

Rejeté30,9 %

2000

26 nov. 2000

Initiative «pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes»

Initiative populaire

Rejeté39,5 %
Initiative pour une retraite à la carte dès 62 ans pour les femmes et pour les hommes

Initiative populaire

Rejeté46,0 %
Initiative «pour des coûts hospitaliers moins élevés»

Initiative populaire

Rejeté17,9 %

24 sept. 2000

Initiative «pour une réglementation de l'immigration»

Initiative populaire

Rejeté36,2 %

12 mars 2000

Initiative «pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales»

Initiative populaire

Rejeté18,0 %
Initiative «pour une procréation respectant la dignité humaine»

Initiative populaire

Rejeté28,2 %

1999

13 juin 1999

Loi sur l'asile

Référendum facultatif

Accepté70,6 %
Mesures dans le domaine de l'asile et des étrangers

Référendum facultatif

Accepté70,8 %
Arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne

Référendum facultatif

Accepté54,4 %
Loi sur l'assurance-invalidité

Référendum facultatif

Rejeté30,3 %
Loi sur l'assurance-maternité

Référendum facultatif

Rejeté39,0 %

7 févr. 1999

Article constitutionnel sur la médecine de la transplantation

Référendum obligatoire

Accepté87,8 %

1998

29 nov. 1998

Initiative «pour une politique raisonnable en matière de drogue»

Initiative populaire

Rejeté26,0 %
Loi sur le travail

Référendum facultatif

Accepté63,4 %

27 sept. 1998

Initiative «pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite»

Initiative populaire

Rejeté41,5 %

7 juin 1998

«Initiative pour la protection génétique»

Initiative populaire

Rejeté33,3 %

1997

28 sept. 1997

Financement de l'assurance-chômage

Référendum facultatif

Rejeté49,2 %
Initiative «Jeunesse sans drogue»

Initiative populaire

Rejeté29,3 %

1996

1 déc. 1996

Initiative «contre l'immigration clandestine»

Initiative populaire

Rejeté46,3 %
Loi sur le travail

Référendum facultatif

Rejeté33,0 %

1995

25 juin 1995

10e révision de l'AVS

Référendum facultatif

Accepté60,7 %
Initiative «pour l'extension de l'AVS et de l'AI»

Initiative populaire

Rejeté27,6 %
Loi sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger

Référendum facultatif

Rejeté46,4 %

1994

4 déc. 1994

Loi sur l'assurance-maladie

Référendum facultatif

Accepté51,8 %
Initiative «pour une saine assurance-maladie»

Initiative populaire

Rejeté23,4 %
Mesures de contrainte concernant les étrangers

Référendum facultatif

Accepté72,9 %

25 sept. 1994

Interdiction de la discrimination raciale

Référendum facultatif

Accepté54,6 %

12 juin 1994

Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers

Référendum obligatoire

Rejeté52,8 %

1993

28 nov. 1993

Pourcentage de la TVA pour l'AVS

Référendum obligatoire

Accepté62,6 %
Initiative «pour la prévention des problèmes liés à l'alcool»

Initiative populaire

Rejeté25,3 %
Initiative «pour la prévention des problèmes liés au tabac»

Initiative populaire

Rejeté25,5 %

26 sept. 1993

Mesures concernant l'assurance-maladie

Référendum facultatif

Accepté80,5 %
Mesures en matière d'assurance-chômage

Référendum facultatif

Accepté70,4 %

7 mars 1993

Initiative «pour l'abolition des expériences sur animaux»

Initiative populaire

Rejeté27,8 %

1992

17 mai 1992

Réglementation des techniques de reproduction et manipulation génétique

Contre-projet

Accepté73,8 %
Révision du droit pénal en matière sexuelle

Référendum facultatif

Accepté73,1 %

16 févr. 1992

«Initiative des caisses-maladie»

Initiative populaire

Rejeté39,3 %
Initiative «Limitons strictement l'expérimentation animale!»

Initiative populaire

Rejeté43,6 %

1991

3 mars 1991

Droit de vote à 18 ans

Référendum obligatoire

Accepté72,8 %

1988

4 déc. 1988

Initiative «pour la limitation de l'immigration»

Initiative populaire

Rejeté32,7 %

12 juin 1988

Initiative pour l'abaissement de l'âge de la retraite

Initiative populaire

Rejeté35,1 %

1987

6 déc. 1987

Loi sur l'assurance-maladie

Référendum facultatif

Rejeté28,7 %

5 avr. 1987

Loi sur l'asile

Référendum facultatif

Accepté67,3 %
Loi sur les étrangers

Référendum facultatif

Accepté65,7 %

1985

1 déc. 1985

Initiative «pour la suppression de la vivisection»

Initiative populaire

Rejeté29,5 %

22 sept. 1985

Nouveau droit matrimonial et successoral

Référendum facultatif

Accepté54,7 %

9 juin 1985

Initiative «Pour le droit à la vie»

Initiative populaire

Rejeté31,0 %

10 mars 1985

Suppression de l'obligation de la Confédération d'allouer des subventions dans le domaine de la santé publique

Référendum obligatoire

Accepté53,0 %

1984

2 déc. 1984

Initiative «pour une protection efficace de la maternité»

Initiative populaire

Rejeté15,8 %
Arrêté sur l'indemnisation des victimes d'actes de violence criminels

Contre-projet

Accepté82,1 %

20 mai 1984

Initiative «Contre le bradage du sol national»

Initiative populaire

Rejeté48,9 %

1983

4 déc. 1983

Révision du droit de la nationalité dans la constitution

Référendum obligatoire

Accepté60,8 %
Arrêté tendant à faciliter certaines naturalisations

Référendum obligatoire

Rejeté44,8 %

1982

6 juin 1982

Loi sur les étrangers

Référendum facultatif

Rejeté49,6 %

1981

14 juin 1981

Egalité des droits entre hommes et femmes

Contre-projet

Accepté60,3 %

5 avr. 1981

Initiative «pour une nouvelle politique à l'égard des étrangers»

Initiative populaire

Rejeté16,2 %

1979

18 févr. 1979

Droit de vote à 18 ans

Référendum obligatoire

Rejeté49,2 %
Initiative «contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance»

Initiative populaire

Rejeté41,0 %

1978

28 mai 1978

Loi concernant l'interruption de la grossesse

Référendum facultatif

Rejeté31,2 %

26 févr. 1978

9e révision de l'AVS

Référendum facultatif

Accepté65,6 %
Initiative pour l'abaissage de l'âge de la retraite

Initiative populaire

Rejeté20,6 %

1977

25 sept. 1977

Initiative «pour la solution du délai»

Initiative populaire

Rejeté48,3 %

13 mars 1977

4e initiative «contre l'emprise étrangère»

Initiative populaire

Rejeté29,5 %
Initiative pour une limitation des naturalisations

Initiative populaire

Rejeté33,8 %
Initative pour une réforme du référendum en matière de traités internationaux

Initiative populaire

Rejeté21,9 %

1976

13 juin 1976

Nouvelle conception de l'assurance-chômage

Référendum obligatoire

Accepté68,3 %

1975

7 déc. 1975

Réforme de la liberté d'établissement et de la réglementation de l'assistance

Référendum obligatoire

Accepté75,6 %

1974

8 déc. 1974

Initiative «pour une meilleure assurance-maladie»

Initiative populaire

Rejeté26,7 %
Contre-projet à l'initiative «pour une meilleure assurance-maladie»

Contre-projet

Rejeté31,8 %

20 oct. 1974

Initiative «Contre l'emprise étrangère»

Initiative populaire

Rejeté34,2 %

1972

3 déc. 1972

Initiative pour l'introduction d'une retraite populaire

Initiative populaire

Rejeté15,6 %
Contre-projet à l'initiative pour une retraite populaire

Contre-projet

Accepté74,0 %

1971

7 févr. 1971

Introduction du suffrage féminin

Référendum obligatoire

Accepté65,7 %

1970

27 sept. 1970

Initiative pour le droit au logement et la protection de la famille

Initiative populaire

Rejeté48,9 %

7 juin 1970

Initiative «contre l'emprise étrangère»

Initiative populaire

Rejeté46,0 %

1966

16 oct. 1966

Initiative contre l'alcoolisme

Initiative populaire

Rejeté23,4 %

1959

1 févr. 1959

Introduction du suffrage féminin

Référendum obligatoire

Rejeté33,1 %

1957

3 mars 1957

Article sur la protection civile

Référendum obligatoire

Rejeté48,1 %

1952

18 mai 1952

Initiative «pour le financement des armements et pour la sauvegarde des conquêtes sociales»

Initiative populaire

Rejeté43,7 %

1949

22 mai 1949

Loi sur la lutte contre la tuberculose

Référendum facultatif

Rejeté24,9 %

1947

6 juil. 1947

Loi sur l'AVS

Référendum facultatif

Accepté80,0 %

1946

8 déc. 1946

Initiative pour un droit au travail

Initiative populaire

Rejeté19,2 %

1945

25 nov. 1945

Contre-projet à l'initiative «Pour la famille»

Contre-projet

Accepté76,3 %

1941

9 mars 1941

Initiative pour une réforme du régime de l'alcool

Initiative populaire

Rejeté40,2 %

1939

3 déc. 1939

Statut des fonctionnaires et assurance du personnel fédéral

Référendum facultatif

Rejeté37,6 %

1938

27 nov. 1938

Régime transitoire des finances fédérales

Référendum obligatoire

Accepté72,3 %

1931

6 déc. 1931

Loi sur l'AVS

Référendum facultatif

Rejeté39,7 %
Loi sur l'imposition du tabac

Référendum facultatif

Rejeté49,9 %

1930

6 avr. 1930

Révision du régime des alcools

Référendum obligatoire

Accepté60,6 %

1929

12 mai 1929

Initiative concernant le droit d'interdire les boissons distillées

Initiative populaire

Rejeté32,6 %

1928

20 mai 1928

Mesures concernant la naturalisation

Référendum obligatoire

Accepté70,7 %

1925

6 déc. 1925

Arrêté fédéral concernant une AVS/AI

Référendum obligatoire

Accepté65,4 %

25 oct. 1925

Arrêté concernant le séjour et l'établissement des étrangers

Référendum obligatoire

Accepté62,2 %

24 mai 1925

Initiative pour une AVS/AI

Initiative populaire

Rejeté42,0 %

1923

3 juin 1923

Arrêté sur la régime des alcools

Référendum obligatoire

Rejeté42,2 %

1922

3 déc. 1922

Initiative pour un impôt unique sur la fortune

Initiative populaire

Rejeté13,0 %

11 juin 1922

Initiative concernant les naturalisations

Initiative populaire

Rejeté15,9 %
Initiative concernant l'expulsion pour atteinte à la sécurité du pays

Initiative populaire

Rejeté38,1 %

1913

4 mai 1913

Lutte contre les maladies de l'homme et des animaux

Référendum obligatoire

Accepté60,3 %

1912

4 févr. 1912

Loi sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents

Référendum facultatif

Accepté54,4 %

1908

5 juil. 1908

Initiative pour l'interdiction de l'absinthe

Initiative populaire

Accepté63,5 %

1906

10 juin 1906

Loi sur le commerce des denrées alimentaires

Référendum facultatif

Accepté62,6 %

1903

25 oct. 1903

Article concernant la réglementation des ventes au détail des spiritueux

Référendum obligatoire

Rejeté40,7 %

1900

20 mai 1900

Loi sur l'assurance maladie, accidents et militaire

Référendum facultatif

Rejeté30,2 %

1897

11 juil. 1897

Compétence de la Confédération en matière de la police des denrées alimentaires

Référendum obligatoire

Accepté65,1 %

1895

29 sept. 1895

Monopole des allumettes

Référendum obligatoire

Rejeté43,2 %

1894

3 juin 1894

Initiative pour un droit au travail

Initiative populaire

Rejeté19,8 %

1891

15 mars 1891

Loi sur les pensions

Référendum facultatif

Rejeté20,6 %

1890

26 oct. 1890

Droit de légiférer sur l'assurance en cas d'accident et de maladie

Référendum obligatoire

Accepté75,4 %

1887

15 mai 1887

Loi fédérale concernant les spiritueux

Référendum facultatif

Accepté65,9 %

1885

25 oct. 1885

Compétences fédérales en matière des boissons alcooliques

Référendum obligatoire

Accepté59,4 %

1882

30 juil. 1882

Loi sur les épidémies

Référendum facultatif

Rejeté21,1 %

1877

21 oct. 1877

Loi sur les fabriques

Référendum facultatif

Accepté51,5 %

Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.