Initiative «Droits égaux pour les personnes handicapées»

Votation populaire du 18 mai 2003 · Initiative populaire · N° 500Initiative populaire «Droits égaux pour les personnes handicapées»

L'objet a été rejeté.

Part de oui
37,7 %
Cantons
3 : 20
Participation
49,7 %
Oui
870'249 (38 %)
Non
1'439'893 (62 %)
Électeurs inscrits
4'764'888

Sur quoi portait le vote

Objet parlementaire: "Droits égaux pour les personnes handicapées". Initiative populaire et loi sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (00.094)

Dans la Feuille fédérale: Message relatif à l'initiative populaire fédérale "Droits égaux pour les personnes handicapées " et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, 22 mai 2001, Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Droits égaux pour les personnes handicapées», 22 mai 2001, Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand), 22 mai 2001, Arrêté fédéral relatif au financement des mesures prises dans le domaine des transports publics en faveur des personnes handicapées, 22 mai 2001, Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Droits égaux pour les personnes handicapées», 24 déc. 2002, Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Loi sur l'égalité pour les handicapés, LHand), 24 déc. 2002, Arrêté fédéral relatif au financement des mesures prises dans le domaine des transports publics en faveur des personnes handicapées, 22 déc. 2003

Mis en vigueur par: Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

Actes modifiés: Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, Loi sur la statistique fédérale, Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct, Loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, Loi fédérale sur la circulation routière, Loi sur les télécommunications

Recommandations

Conseil fédéral
Non
Parlement
Non
Vote final Conseil national
70 (40 %) : 107 (60 %)
Vote final Conseil des États
6 (14 %) : 37 (86 %)
Mot d'ordre oui
PEV, Les Vert-e-s, PST, PS, UCSP
Mot d'ordre non
DS, PDC, UDF, PLR, PSL, PLS, UDC
Liberté de vote
Lega
Associations
Mot d'ordre oui: USS, Travail.SuisseMot d'ordre non: economiesuisse, UPS, USAM

Par canton

Choisir un canton pour voir ses communes.

TerritoireOuiNonParticipation
Zurich155'123 (38 %)255'437 (62 %)52,1 %
Berne119'438 (37 %)205'864 (63 %)48,6 %
Lucerne36'024 (29 %)87'564 (71 %)53,8 %
Uri3'724 (31 %)8'231 (69 %)48,2 %
Schwyz13'762 (29 %)34'335 (71 %)55,4 %
Obwald3'118 (27 %)8'623 (73 %)53,0 %
Nidwald3'898 (26 %)11'165 (74 %)55,5 %
Glaris3'931 (33 %)7'956 (67 %)48,4 %
Zoug10'716 (28 %)27'156 (72 %)57,6 %
Fribourg35'326 (46 %)41'422 (54 %)48,1 %
Soleure30'025 (33 %)60'424 (67 %)55,4 %
Bâle-Ville25'742 (42 %)35'234 (58 %)53,5 %
Bâle-Campagne30'110 (34 %)57'833 (66 %)50,5 %
Schaffhouse11'917 (38 %)19'464 (62 %)69,5 %
Appenzell Rhodes-Extérieures4'708 (25 %)14'261 (75 %)53,4 %
Appenzell Rhodes-Intérieures880 (20 %)3'496 (80 %)43,3 %
Saint-Gall38'899 (28 %)99'745 (72 %)48,3 %
Grisons21'550 (40 %)32'287 (60 %)42,5 %
Argovie51'419 (31 %)115'732 (69 %)46,8 %
Thurgovie18'476 (27 %)49'361 (73 %)47,9 %
Tessin38'898 (54 %)33'195 (46 %)37,7 %
Vaud80'792 (44 %)104'131 (56 %)51,2 %
Valais31'564 (43 %)42'187 (57 %)40,1 %
Neuchâtel25'503 (45 %)31'404 (55 %)55,5 %
Genève63'212 (59 %)43'929 (41 %)50,8 %
Jura11'494 (55 %)9'457 (45 %)44,7 %

Le même jour

Sources: Swissvotes, Chancellerie fédérale, Année politique suisse

Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.