Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 9 juin 2004, 12:09 · Objet 04.400Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance

Oui
109 (69 %)
Non
49 (31 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
41

Au Bulletin officiel: Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance

Objet parlementaire: Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance (04.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (9 %)41 (91 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral22 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)13
Groupe démocrate-chrétien17 (85 %)3 (15 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total109 (69 %)49 (31 %)1 (1 %)41

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 45

Groupe radical-libéral 22

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 4

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 40

Groupe radical-libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national