Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 9 juin 2004, 12:13 · Objet 04.400Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance

Oui
104 (61 %)
Non
60 (35 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
30

Au Bulletin officiel: Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance

Objet parlementaire: Loi sur les moyens alloués aux parlementaires (LMAP) et ordonnance relative à la LMAP. Adaptation au renchérissement et réglementation en matière de prévoyance (04.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)43 (96 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste43 (90 %)0 (0 %)5 (10 %)4
Groupe radical-libéral23 (72 %)8 (25 %)1 (3 %)8
Groupe démocrate-chrétien17 (74 %)6 (26 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total104 (61 %)60 (35 %)6 (4 %)30

Liste nominative

Oui 104

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 17

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 6

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national