Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 10 juin 2004, 12:39 · Objet 03.058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués

Oui
47 (26 %)
Non
131 (72 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (81 %)8 (17 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral4 (11 %)30 (83 %)2 (6 %)4
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total47 (26 %)131 (72 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Non 131

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national