Art. 1: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 10 juin 2004, 14:03 · Objet 03.058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués

Oui
95 (53 %)
Non
6 (3 %)
Abstention
77 (43 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la minorité (Föhn)
Non signifie
Proposition Wäfler

Au Bulletin officiel: NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués

Objet parlementaire: NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués (03.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste2 (4 %)1 (2 %)47 (94 %)2
Groupe radical-libéral29 (83 %)0 (0 %)6 (17 %)5
Groupe démocrate-chrétien15 (65 %)0 (0 %)8 (35 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (8 %)12 (92 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)3 (60 %)2 (40 %)0
Non inscrit1 (25 %)1 (25 %)2 (50 %)1
Total95 (53 %)6 (3 %)77 (43 %)22

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 15

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Non 6

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 77

Groupe socialiste 47

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe radical-libéral 6

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national