Art. 1: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 10 juin 2004, 14:04 · Objet 03.058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués

Oui
30 (17 %)
Non
137 (77 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la minorité (Föhn)
Non signifie
Proposition Weyeneth

Au Bulletin officiel: NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués

Objet parlementaire: NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués (03.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre24 (50 %)24 (50 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste1 (2 %)48 (96 %)1 (2 %)2
Groupe radical-libéral5 (15 %)26 (76 %)3 (9 %)6
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)10 (77 %)3 (23 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)3 (60 %)2 (40 %)0
Non inscrit0 (0 %)3 (75 %)1 (25 %)1
Total30 (17 %)137 (77 %)10 (6 %)23

Liste nominative

Oui 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 1

Non 137

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 3

Abstention 10

Groupe radical-libéral 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national