Art. 1: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 10 juin 2004, 14:05 · Objet 03.058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués

Oui
119 (67 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Weyeneth

Au Bulletin officiel: NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués

Objet parlementaire: NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués (03.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (9 %)42 (89 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral24 (69 %)6 (17 %)5 (14 %)5
Groupe démocrate-chrétien22 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)0
Total119 (67 %)51 (29 %)8 (4 %)22

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 24

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 6

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe radical-libéral 5

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national