Art. 3a: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 10 juin 2004, 14:06 · Objet 03.058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués

Oui
52 (29 %)
Non
122 (69 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition Wehrli
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués

Objet parlementaire: NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués (03.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre27 (57 %)20 (43 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)49 (98 %)1 (2 %)2
Groupe radical-libéral0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien22 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (92 %)1 (8 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)0
Total52 (29 %)122 (69 %)4 (2 %)22

Liste nominative

Oui 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe démocrate-chrétien 22

Groupe PEV/UDF 3

Non 122

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 4

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national