Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 10 juin 2004, 14:07 · Objet 03.058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués

Oui
140 (77 %)
Non
38 (21 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués

Objet parlementaire: NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués (03.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (31 %)33 (69 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral31 (89 %)2 (6 %)2 (6 %)5
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)1 (20 %)1 (20 %)0
Total140 (77 %)38 (21 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe radical-libéral 2

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national