Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

Conseil national · 10 juin 2004, 14:08 · Objet 03.058NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués

Oui
151 (84 %)
Non
24 (13 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Adopter
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués

Objet parlementaire: NLFA 1. 2e phase. Libération des fonds bloqués (03.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (55 %)19 (40 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral31 (89 %)2 (6 %)2 (6 %)5
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total151 (84 %)24 (13 %)4 (2 %)21

Liste nominative

Oui 151

Groupe socialiste 50

Groupe radical-libéral 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe radical-libéral 2

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national