Entrée en matière: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 14 juin 2004, 21:20 · Objet 01.024Loi sur les stupéfiants. Révision

Oui
102 (52 %)
Non
92 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Gutzwiller)

Au Bulletin officiel: Loi sur les stupéfiants. Révision

Objet parlementaire: Loi sur les stupéfiants. Révision (01.024)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral21 (53 %)18 (45 %)1 (3 %)0
Groupe démocrate-chrétien23 (85 %)3 (11 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total102 (52 %)92 (47 %)2 (1 %)4

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe radical-libéral 21

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 92

Groupe socialiste 51

Groupe radical-libéral 18

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national