Art. 6 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

Conseil national · 9 déc. 2003, 13:09 · Objet 03.051Budget 2004

Oui
167 (96 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Zustimung zum Art. 6
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Budget 2004

Objet parlementaire: Budget 2004 (03.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (88 %)1 (2 %)5 (10 %)6
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total167 (96 %)2 (1 %)5 (3 %)26

Liste nominative

Oui 167

Groupe socialiste 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 26

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 4

Groupe radical-libéral 3

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national