Art. 2b: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 15 juin 2004, 11:53 · Objet 02.024Loi sur les étrangers

Oui
92 (51 %)
Non
89 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Müller Philipp

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral7 (19 %)29 (81 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien18 (75 %)6 (25 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total92 (51 %)89 (49 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 92

Groupe PEV/UDF 2

Non 89

Groupe PEV/UDF 2

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national