Art. 61: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 15 juin 2004, 14:31 · Objet 02.024Loi sur les étrangers

Oui
14 (8 %)
Non
156 (92 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers (02.024)

Votation populaire: Loi sur les étrangers (24 sept. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral3 (9 %)31 (91 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien11 (44 %)14 (56 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total14 (8 %)156 (92 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 14

Groupe démocrate-chrétien 11

Groupe radical-libéral 3

Non 156

Groupe socialiste 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 31

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 6

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national