Art. 75: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 16 juin 2004, 13:45 · Objet 02.024Loi sur les étrangers

Oui
70 (38 %)
Non
111 (60 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition Hubmann
Non signifie
Rejeter

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers (02.024)

Votation populaire: Loi sur les étrangers (24 sept. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien1 (4 %)20 (83 %)3 (13 %)4
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total70 (38 %)111 (60 %)3 (2 %)16

Liste nominative

Oui 70

Groupe socialiste 51

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Non 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Abstention 3

Groupe démocrate-chrétien 3

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national