Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sous forme d'Echange de notes avec la Principauté de Liechtenstein concernant les modalités de la participation du Liechtenstein aux mesures de soutien du marché et des prix prises dans le cadre de la politique agricole suisse

Conseil national · 8 déc. 2003, 16:20 · Objet 03.053Tarif des douanes. Mesures 2003/1. Rapport

Oui
104 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (2 %)
N'ont pas voté
94

Au Bulletin officiel: Tarif des douanes. Mesures 2003/1. Rapport

Objet parlementaire: Tarif des douanes. Mesures 2003/1. Rapport (03.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)26
Groupe socialiste24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)27
Groupe radical-libéral23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe démocrate-chrétien13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (67 %)0 (0 %)1 (33 %)2
Total104 (98 %)0 (0 %)2 (2 %)94

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe socialiste 24

Groupe radical-libéral 23

Groupe démocrate-chrétien 13

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 93

Groupe socialiste 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe radical-libéral 17

Groupe démocrate-chrétien 15

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national