Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République du Chili ainsi que l'accord agricole entre la Confédération suisse et la République du Chili.

Conseil national · 8 déc. 2003, 16:25 · Objet 03.061Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation

Oui: 123 (96 %)
Non: 0 (0 %)
Abstention: 5 (4 %)
N'ont pas voté: 72

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili. Approbation (03.061)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	34 (97 %)	0 (0 %)	1 (3 %)	20
Groupe socialiste	29 (94 %)	0 (0 %)	2 (6 %)	21
Groupe radical-libéral	28 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	12
Groupe démocrate-chrétien	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	14
Groupe des VERT-E-S	14 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe PEV/UDF	3 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Non inscrit	1 (33 %)	0 (0 %)	2 (67 %)	2
Total	123 (96 %)	0 (0 %)	5 (4 %)	72

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe socialiste 29

Groupe radical-libéral 28

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 1

Bignasca Giuliano TI

Abstention 5

Groupe socialiste 2

Bernasconi Maria GE
Garbani Valérie NE

Non inscrit 2

Vanek Pierre GE
Zisyadis Josef VD

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Pfister Theophil SG

N'a pas participé 71

Groupe socialiste 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe radical-libéral 12

Groupe PEV/UDF 2

Donzé Walter BE
Studer Heiner AG

Non inscrit 2

Hess Bernhard BE
Huguenin Marianne VD

Groupe des VERT-E-S 1

Genner Ruth ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Binder Max ZH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national