Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 16 juin 2004, 21:18 · Objet 02.024Loi sur les étrangers

Oui
64 (38 %)
Non
48 (29 %)
Abstention
55 (33 %)
N'ont pas voté
33

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (5 %)31 (74 %)9 (21 %)13
Groupe socialiste34 (68 %)2 (4 %)14 (28 %)2
Groupe radical-libéral2 (6 %)0 (0 %)31 (94 %)7
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)0
Total64 (38 %)48 (29 %)55 (33 %)33

Liste nominative

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national