Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Droit des fondations)

Conseil national · 17 juin 2004, 12:26 · Objet 00.461Révision de la législation régissant les fondations

Oui
113 (72 %)
Non
21 (13 %)
Abstention
23 (15 %)
N'ont pas voté
43

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste17 (37 %)7 (15 %)22 (48 %)6
Groupe radical-libéral28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S1 (8 %)11 (85 %)1 (8 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total113 (72 %)21 (13 %)23 (15 %)43

Liste nominative

Oui 113

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national