Vote final: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Conseil national · 18 juin 2004, 10:31 · Objet 03.060Prévoyance professionnelle. Mesures d'assainissement

Oui
176 (96 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Prévoyance professionnelle. Mesures d'assainissement

Objet parlementaire: Prévoyance professionnelle. Mesures d'assainissement (03.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste43 (90 %)0 (0 %)5 (10 %)4
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (40 %)0 (0 %)3 (60 %)0
Total176 (96 %)0 (0 %)8 (4 %)16

Liste nominative

Oui 176

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Abstention 8

Groupe socialiste 5

Non inscrit 3

N'a pas participé 15

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national