Vote final: Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Conseil national · 18 juin 2004, 10:32 · Objet 03.066Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international

Oui
182 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international

Objet parlementaire: Ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Traité international (03.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)5
Groupe socialiste47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total182 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 47

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national