Vote final: Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl)

Conseil national · 18 juin 2004, 10:33 · Objet 03.072Loi sur les publications officielles

Oui
184 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16

Au Bulletin officiel: Loi sur les publications officielles

Objet parlementaire: Loi sur les publications officielles (03.072)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total184 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 184

Groupe socialiste 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe radical-libéral 36

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national