Vote final: Arrêté fédéral approuvant l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse et les Communautés européennes en vue de la participation de la Suisse aux sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006)

Conseil national · 18 juin 2004, 10:35 · Objet 03.075Sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006). Accord de coopération scientifique et technologique

Oui
166 (89 %)
Non
17 (9 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006). Accord de coopération scientifique et technologique

Objet parlementaire: Sixièmes programmes-cadres de l'UE (2002 à 2006). Accord de coopération scientifique et technologique (03.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (64 %)15 (30 %)3 (6 %)5
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total166 (89 %)17 (9 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 166

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Non 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 13

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national