Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement

Conseil national · 18 juin 2004, 10:37 · Objet 04.401Ordonnance relative à la loi sur le Parlement. Modification concernant les cartes d'accès

Oui
182 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
14

Au Bulletin officiel: Ordonnance relative à la loi sur le Parlement. Modification concernant les cartes d'accès

Objet parlementaire: Ordonnance relative à la loi sur le Parlement. Modification concernant les cartes d'accès (04.401)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste48 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe radical-libéral35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total182 (98 %)0 (0 %)4 (2 %)14

Liste nominative

Oui 182

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 5

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 13

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national