Art. 19a: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 17 juin 2004, 19:20 · Objet 02.010Loi contre le travail au noir (LTN)

Oui
76 (46 %)
Non
89 (54 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité (Spuhler)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral5 (16 %)27 (84 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien8 (33 %)16 (67 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total76 (46 %)89 (54 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 76

Groupe PEV/UDF 1

Non 89

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national