Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir (Loi sur le travail au noir, LTN)

Conseil national · 17 juin 2004, 19:23 · Objet 02.010Loi contre le travail au noir (LTN)

Oui
128 (77 %)
Non
24 (14 %)
Abstention
15 (9 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Loi contre le travail au noir (LTN)

Objet parlementaire: Loi contre le travail au noir (LTN) (02.010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre19 (45 %)12 (29 %)11 (26 %)13
Groupe socialiste48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral29 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)8
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S3 (23 %)9 (69 %)1 (8 %)2
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (25 %)2 (50 %)1 (25 %)1
Total128 (77 %)24 (14 %)15 (9 %)33

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 48

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe PEV/UDF 5

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Non 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe des VERT-E-S 9

Non inscrit 2

Groupe radical-libéral 1

Abstention 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe radical-libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national