Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 17 déc. 2003, 12:53 · Objet 00.079Loi sur l'assurance-maladie. Révision partielle (Financement des hôpitaux)

Oui
66 (38 %)
Non
71 (41 %)
Abstention
35 (20 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Ablehnung (gemäss Antrag Guisan)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (84 %)4 (9 %)3 (7 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)44 (86 %)7 (14 %)1
Groupe radical-libéral25 (78 %)4 (13 %)3 (9 %)8
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)0 (0 %)21 (100 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (93 %)1 (7 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total66 (38 %)71 (41 %)35 (20 %)28

Liste nominative

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national