Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transparence de l'administration (Loi sur la transparence, LTrans)

Conseil national · 20 sept. 2004, 19:38 · Objet 03.013Loi sur la transparence (LTrans)

Oui
108 (69 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
49 (31 %)
N'ont pas voté
43

Au Bulletin officiel: Loi sur la transparence (LTrans)

Objet parlementaire: Loi sur la transparence (LTrans) (03.013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste7 (17 %)0 (0 %)35 (83 %)10
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)12 (100 %)2
Non inscrit2 (50 %)0 (0 %)2 (50 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total108 (69 %)0 (0 %)49 (31 %)43

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe socialiste 7

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Abstention 49

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 12

Non inscrit 2

N'a pas participé 42

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe socialiste 10

Groupe radical-libéral 5

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national