Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)

Conseil national · 20 sept. 2004, 20:21 · Objet 03.039Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Modification

Oui
130 (84 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
23 (15 %)
N'ont pas voté
45

Au Bulletin officiel: Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Modification

Objet parlementaire: Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Modification (03.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre35 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)17
Groupe socialiste27 (66 %)0 (0 %)14 (34 %)11
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S8 (67 %)0 (0 %)4 (33 %)2
Non inscrit2 (40 %)1 (20 %)2 (40 %)1
Groupe PEV/UDF3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total130 (84 %)2 (1 %)23 (15 %)45

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 35

Groupe radical-libéral 34

Groupe socialiste 27

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Non 2

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 23

Groupe socialiste 14

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 2

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe socialiste 11

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe radical-libéral 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national