Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'application à titre provisoire de traités internationaux

Conseil national · 20 sept. 2004, 21:22 · Objet 03.459Application à titre provisoire de traités internationaux

Oui
110 (74 %)
Non
36 (24 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
51

Au Bulletin officiel: Application à titre provisoire de traités internationaux

Objet parlementaire: Application à titre provisoire de traités internationaux (03.459)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (19 %)34 (81 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe radical-libéral30 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)7
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)3
Groupe PEV/UDF1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)3
Total110 (74 %)36 (24 %)3 (2 %)51

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 37

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 3

Groupe radical-libéral 3

N'a pas participé 50

Groupe socialiste 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe radical-libéral 7

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national