Art. 2, Abs. 2: Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

Conseil national · 21 sept. 2004, 11:53 · Objet 03.035Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois

Oui
141 (79 %)
Non
35 (20 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la minorité I (Rechsteiner Paul)
Non signifie
Eventualantrag Pelli zu Art. 11a BVG

Au Bulletin officiel: Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois

Objet parlementaire: Surveillance des asssurances et contrat d'assurance. Modification des lois (03.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (80 %)8 (18 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral10 (31 %)21 (66 %)1 (3 %)8
Groupe démocrate-chrétien23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total141 (79 %)35 (20 %)2 (1 %)22

Liste nominative

Oui 141

Groupe socialiste 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe démocrate-chrétien 23

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe radical-libéral 10

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 4

Non 35

Groupe radical-libéral 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 8

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national