Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour les mesures de sécurité dans le trafic aérien

Conseil national · 22 sept. 2004, 12:22 · Objet 04.029Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux

Oui
104 (63 %)
Non
61 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35

Au Bulletin officiel: Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux

Objet parlementaire: Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêtés fédéraux (04.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe démocrate-chrétien19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (63 %)61 (37 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 33

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 3

Non 61

Groupe socialiste 45

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 3

N'a pas participé 33

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe radical-libéral 7

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national