Montant de la taxe sur le CO2. Référendum facultatif

Conseil national · 22 sept. 2004, 20:52 · Objet 03.414

Oui
109 (64 %)
Non
60 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Antrag der Kommission = Keine Folge geben
Non signifie
Antrag der SVP = Folge geben

Au Bulletin officiel: Montant de la taxe sur le CO2. Référendum facultatif

Objet parlementaire: Montant de la taxe sur le CO2. Référendum facultatif (03.414)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)43 (96 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral27 (77 %)8 (23 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien19 (76 %)6 (24 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total109 (64 %)60 (35 %)1 (1 %)30

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 6

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 28

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 3

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national