Instauration d'un référendum administratif

Conseil national · 22 sept. 2004, 20:47 · Objet 03.402

Oui
122 (72 %)
Non
44 (26 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Antrag der Kommission = Keine Folge geben
Non signifie
Antrag der SVP = Folge geben

Au Bulletin officiel: Instauration d'un référendum administratif

Objet parlementaire: Instauration d'un référendum administratif (03.402)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)42 (93 %)3 (7 %)10
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total122 (72 %)44 (26 %)3 (2 %)31

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 44

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 24

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 29

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national