Vote sur l'ensemble: Mesures de prévention des accidents professionnels. Exonération de la TVA

Conseil national · 27 sept. 2004, 18:19 · Objet 02.413

Oui
119 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
81

Au Bulletin officiel: Mesures de prévention des accidents professionnels. Exonération de la TVA

Objet parlementaire: Mesures de prévention des accidents professionnels. Exonération de la TVA (02.413)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)29
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)24
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total119 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)81

Liste nominative

Oui 119

Groupe radical-libéral 30

Groupe socialiste 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe socialiste 22

Groupe radical-libéral 10

Groupe démocrate-chrétien 10

Non inscrit 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national