Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 27 sept. 2004, 19:03 · Objet 04.010Loi sur la procédure de consultation

Oui
126 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
74

Au Bulletin officiel: Loi sur la procédure de consultation

Objet parlementaire: Loi sur la procédure de consultation (04.010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total126 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)74

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe socialiste 32

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe des VERT-E-S 10

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 3

N'a pas participé 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe socialiste 18

Groupe démocrate-chrétien 14

Groupe radical-libéral 11

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national