Art. 5, Abs. 1 bis: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Conseil national · 28 sept. 2004, 13:23 · Objet 03.076

Oui
155 (90 %)
Non
18 (10 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I (Randegger)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) (03.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste41 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral26 (67 %)13 (33 %)0 (0 %)1
Groupe démocrate-chrétien25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total155 (90 %)18 (10 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe radical-libéral 26

Groupe démocrate-chrétien 25

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 5

Groupe PEV/UDF 4

Non 18

Groupe radical-libéral 13

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 8

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Groupe radical-libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national