Art. 18: Ausgabenbremse: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Conseil national · 28 sept. 2004, 14:39 · Objet 03.076

Oui
145 (98 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
52
Oui signifie
Adopter l'article
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) (03.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (92 %)2 (5 %)1 (3 %)18
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total145 (98 %)2 (1 %)1 (1 %)52

Liste nominative

Oui 145

Groupe socialiste 36

Groupe radical-libéral 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe des VERT-E-S 13

Non inscrit 4

Groupe PEV/UDF 3

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe socialiste 13

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe radical-libéral 5

Groupe PEV/UDF 2

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national