Art. 1: Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

Conseil national · 29 sept. 2004, 12:51 · Objet 04.019Suisse Tourisme. Aide financière 2005 - 2009

Oui
85 (47 %)
Non
96 (53 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Favre)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (84 %)8 (16 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste22 (51 %)21 (49 %)0 (0 %)9
Groupe radical-libéral0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total85 (47 %)96 (53 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 85

Non 96

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 5

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national