Art. 118, 119. 120: Loi sur les douanes (LD)

Conseil national · 29 sept. 2004, 14:59 · Objet 03.078Loi sur les douanes

Oui
118 (76 %)
Non
37 (24 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Loi sur les douanes

Objet parlementaire: Loi sur les douanes (03.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (10 %)36 (88 %)1 (2 %)14
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe radical-libéral29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total118 (76 %)37 (24 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 46

Groupe radical-libéral 29

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 11

Groupe démocrate-chrétien 8

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 6

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national