Vote sur l'ensemble: Loi sur les douanes (LD)

Conseil national · 29 sept. 2004, 17:18 · Objet 03.078Loi sur les douanes

Oui
73 (50 %)
Non
30 (20 %)
Abstention
44 (30 %)
N'ont pas voté
53

Au Bulletin officiel: Loi sur les douanes

Objet parlementaire: Loi sur les douanes (03.078)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (40 %)0 (0 %)24 (60 %)15
Groupe socialiste2 (5 %)26 (62 %)14 (33 %)10
Groupe radical-libéral23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)17
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S6 (46 %)1 (8 %)6 (46 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total73 (50 %)30 (20 %)44 (30 %)53

Liste nominative

Excusé 5

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national