Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (Loi sur l'égalité, LEg)

Conseil national · 29 sept. 2004, 17:55 · Objet 03.071Loi sur l'égalité (procédure de conciliation). Modification

Oui
103 (87 %)
Non
15 (13 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
82

Au Bulletin officiel: Loi sur l'égalité (procédure de conciliation). Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'égalité (procédure de conciliation). Modification (03.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (52 %)15 (48 %)0 (0 %)24
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe radical-libéral18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total103 (87 %)15 (13 %)0 (0 %)82

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 34

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe radical-libéral 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Non 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

N'a pas participé 76

Groupe radical-libéral 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe socialiste 15

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe des VERT-E-S 5

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national