Entrée en matière: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 29 sept. 2004, 19:31 · Objet 04.031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Oui
98 (62 %)
Non
61 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Antrag der Mehrheit = Eintreten
Non signifie
Proposition de la minorité I (Maury Pasquier) = Nichteintreten

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins (04.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe démocrate-chrétien22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)0
Total98 (62 %)61 (38 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 22

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Non 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 10

Groupe radical-libéral 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national