Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 30 sept. 2004, 11:43 · Objet 04.031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Oui
105 (61 %)
Non
67 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
27

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins (04.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe démocrate-chrétien23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total105 (61 %)67 (39 %)1 (1 %)27

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe radical-libéral 35

Groupe démocrate-chrétien 23

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Non 67

Groupe socialiste 48

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe radical-libéral 5

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Groupe PEV/UDF 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national