Art. 55a: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 29 sept. 2004, 20:46 · Objet 04.031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Oui
60 (37 %)
Non
100 (61 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Cavalli)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)11
Groupe radical-libéral10 (32 %)21 (68 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien6 (26 %)17 (74 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (20 %)1 (20 %)3 (60 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (37 %)100 (61 %)3 (2 %)37

Liste nominative

Non 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Excusé 5

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national