Art. 55a: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 29 sept. 2004, 20:48 · Objet 04.031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Oui
131 (80 %)
Non
31 (19 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la minorité II (Cavalli)
Non signifie
Proposition de la minorité I (Ruey)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins (04.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (93 %)3 (7 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste38 (93 %)2 (5 %)1 (2 %)11
Groupe radical-libéral25 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)9
Groupe démocrate-chrétien13 (59 %)9 (41 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S7 (54 %)6 (46 %)0 (0 %)1
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Total131 (80 %)31 (19 %)1 (1 %)37

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 38

Groupe radical-libéral 25

Groupe démocrate-chrétien 13

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 3

Non 31

Groupe démocrate-chrétien 9

Groupe radical-libéral 6

Groupe des VERT-E-S 6

Non inscrit 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 31

Groupe radical-libéral 9

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 3

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national