Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Stratégie globale, compensation des risques)

Conseil national · 30 sept. 2004, 10:31 · Objet 04.031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Oui
106 (63 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
58 (35 %)
N'ont pas voté
33

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins (04.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)0 (0 %)44 (100 %)8
Groupe radical-libéral32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7
Groupe démocrate-chrétien20 (87 %)0 (0 %)3 (13 %)5
Groupe des VERT-E-S2 (18 %)0 (0 %)9 (82 %)3
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total106 (63 %)3 (2 %)58 (35 %)33

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non 3

Non inscrit 2

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 58

Groupe socialiste 44

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe radical-libéral 1

N'a pas participé 28

Groupe radical-libéral 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe démocrate-chrétien 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national