Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie

Conseil national · 30 sept. 2004, 11:07 · Objet 04.031Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Oui
152 (85 %)
Non
18 (10 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
22

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Stratégie globale, compensation des risques, tarifs des soins (04.031)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre24 (51 %)17 (36 %)6 (13 %)8
Groupe socialiste49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe radical-libéral32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)6
Groupe démocrate-chrétien26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total152 (85 %)18 (10 %)8 (4 %)22

Liste nominative

Oui 152

Groupe socialiste 49

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 4

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe radical-libéral 2

N'a pas participé 17

Groupe radical-libéral 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national