Clause d'urgence: Loi fédérale sur les mesures urgentes découlant du programme d'allégement budgétaire 2003

Conseil national · 9 déc. 2003, 11:10 · Objet 03.047Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

Oui
111 (64 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
12 (7 %)
N'ont pas voté
26

Au Bulletin officiel: Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération

Objet parlementaire: Programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (03.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)34 (74 %)12 (26 %)6
Groupe radical-libéral38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe démocrate-chrétien18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit2 (50 %)2 (50 %)0 (0 %)1
Total111 (64 %)51 (29 %)12 (7 %)26

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe radical-libéral 38

Groupe démocrate-chrétien 18

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 2

Non 51

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 15

Non inscrit 2

Abstention 12

Groupe socialiste 12

N'a pas participé 26

Groupe démocrate-chrétien 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe radical-libéral 2

Non inscrit 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national